OPAH RU Fort de France -
mai 2009| Localisation | Centre ville de FORT DE FRANCE |
| Mandant | Ville de Fort de France |
| Mandataire | SEMAFF |
| Montant Amélioration de l’habitat | 9 240 000 Euros HT |
| Montant volet Rénovation Urbaine | 6 684 375 |
| Financements | Ville, ANRU, ANAH, Etat, CG, CDC |
| Durée de l’Opération | 2007- 2011 |
CONTEXTE
Situé sur le centre ville, ce projet d’envergure comporte plusieurs volets regroupant tous les moyens pour lutter contre l’insalubrité, l’indécence, la vacance, l’abandon manifeste et les marchands de sommeil.
Le volet amélioration de l’habitat propose aux propriétaires privés des aides techniques et financières permettant la remise aux normes et la requalification de leur patrimoine.
Le volet Renouvellement Urbain « RU » propose une prospection active pour lutter contre la déshérence, l’abandon manifeste et les dents creuses en créant une réserve foncière à destination d’opérateurs de logements sociaux publics ou privés.
OBJECTIFS
- Revitalisation du Centre Ville. - Production d’une offre diversifiée de logements sociaux pour les jeunes, les personnes vieillissantes, mais aussi pour les familles. - Amélioration de l’attractivité du centre ville, en valorisant et en protégeant le patrimoine ancien privé. Au même titre que les monuments le petit patrimoine domestique privé doit être valorisé pour donner à la ville ancienne une image cohérente.
DESCRIPTIF
L’OPAH RU comprend notamment :
- La réhabilitation dans le volet amélioration de l’habitat de 600 logements dont :
300 logements locatifs privés
300 logements propriétaires occupants
- La reconstruction de 200 logements dans le volet rénovation urbaine sur l’ensemble de la Ville basse, ainsi que Rive droite et Ermitage.
Etat d’avancement du volet amélioration de l’habitat
18 propriétaires occupants
87 propriétaires bailleurs
Etat d’avancement du volet rénovation urbaine
La prospection foncière, centrée à l’origine sur les îlots de renouvellement urbain (Arago-Allègre, Sévère-Croix Mission, Au Béro) et sur les immeubles en état d’abandon manifeste, s’est étendue à l’ensemble du périmètre OPAH-RU (Ermitage/Rive droite, Terres Sainville, Centre-ville).
Des opportunités foncières sont aujourd’hui clairement identifiées. Après inventaire de biens, négociations avec les propriétaires et estimations des Domaines, deux programmes d’acquisitions de parcelles destinées au logement social ont été définis.
Ces opérations qui prévoient l’acquisition des immeubles vacants ou délabrés pour les aménager et les rétrocéder à des opérateurs, mobilisent les financements :
de la Ville au niveau des acquisitions foncières
de la Région et du Département au titre du FRAFU
de l’ANRU au titre du déficit d’opérations d’aménagement
de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le prêt anticipation foncière
Pour faciliter et accélérer les transactions, il a été proposé aux bailleurs sociaux de réaliser directement les acquisitions foncières.
Une première liste a été validée par une Délibération du Conseil Municipal de Décembre 2007
(cf annexe 1).
PROGRAMME
14 parcelles, dont 6 au Béro ; 2 au centre-ville (suite Etat abandon manifeste) et 6 à Cour Marine
représentant une SHON potentielle de 6.633 m², soit l’équivalent de 70 logements, 1 halte-garderie et 15 commerces
un montant total provisionnel de 732.635 €, répartis selon le plan de financement suivant :
o Ville 40% 293.054 €
o Région (FRAFU) 35% 256.422 €
o Département (FRAFU) 25% 183.159 €
Sur cette liste, 5 parcelles ont été proposées à la SMHLM et à la SIMAR, pour réaliser des logements sociaux. La SIMAR a été retenue car elle s’est engagée à construire sur toutes les parcelles.
- Une deuxième liste d’acquisitions a été soumise à l’information du Conseil Municipal, pour un accord de principe et l’obtention d’un prêt Gaïa auprès de la CDC, pour le préfinancement(cf annexe 1).
PROGRAMME
78 parcelles, dont 5 au Béro ; 20 à Cour Marine , 26 aux Terres Sainville (dont 6 suite Etat abandon manifeste), 27 au centre-ville (dont 11 suite Etat abandon manifeste), représentant une SHON potentielle de 39.084 m², soit l’équivalent de 265 logements, et environ 78 commerces en occupation des Rez de Chaussée des bâtiments.
un montant total provisionnel de 6 816 700 € répartis selon le plan de financement suivant :
- Ville 40% 2 726 680 €
- Région (FRAFU) 35% 2 385 845 €
- Département (FRAFU) 25% 1 704 175 €
Au fur et à mesure de l’avancement des négociations avec les propriétaires, il a été décidé de proposer les parcelles aux deux bailleurs sociaux qui devront eux mêmes se les répartir entre eux.
